Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article N 40

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III du titre II et à la section 5 du présent chapitre.