Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article M 50

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les manifestations (improprement appelées expositions), correspondant aux intensifications saisonnières de la vente dans certains rayons, sont simplement régies par les dispositions normales du présent chapitre sous condition de ne comporter que :

- une augmentation du stock de marchandises en rayon ;

- une intensification de l'éclairage ;

- des dispositions d'affichage spéciales, à l'exclusion de décorations exceptionnelles proprement dites en matériaux facilement ou moyennement inflammable.