Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 24/03/2020En vigueur depuis le 24 mars 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article MS 26

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les canalisations d'incendie doivent être peintes conformément à la norme relative aux teintes conventionnelles des tuyauteries.