Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

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Article EC 13

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

L'état de veille est l'état dans lequel les sources d'éclairage de sécurité sont prêtes à intervenir en cas d'interruption de l'alimentation de l'éclairage normal.

L'état de fonctionnement est l'état dans lequel les sources d'éclairage de sécurité alimentent, effectivement, l'éclairage de sécurité.

L'état de repos est l'état dans lequel l'éclairage de sécurité est éteint alors que l'alimentation de l'éclairage normal est interrompue. Cet état n'est admis que lorsque l'éclairage artificiel normal n'est pas nécessaire.