Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 09/04/2000En vigueur depuis le 09 avril 2000

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Article EC 3

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les indications relatives à ces divers éclairages doivent figurer aux dossiers prévus à la section 1 du chapitre III du présent titre.