Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur du 21/02/2007 au 01/01/2022En vigueur du 21 février 2007 au 01 janvier 2022

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Article GZ 2

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Autre chapitre à consulter pour les installations de chauffage

Les dispositions générales complémentaires, applicables aux installations de chauffage, sont indiquées au chapitre VI du titre II.