Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 31/03/1965En vigueur depuis le 31 mars 1965

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Article EL 23

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les installations temporaires doivent, sauf dans le cas visé à l'article EL 21, être vérifiées avant leur mise en service.

Les dispositions de l'article EL 18 (§ 4 à 7) leur sont applicables.