Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 01/07/2021En vigueur depuis le 01 juillet 2021

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Article EL 15

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Les canalisations dont le maintien en service est nécessaire en cas de sinistre doivent être établies dans tout l'établissement, comme il est dit à l'article EL 7.