Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article CO 27

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

Si les ascenseurs et les monte-charge sont établis dans de grands halls d'une hauteur égale à la totalité des étages desservis, ils peuvent ne pas être encloisonnés. Dans ce cas, la machinerie doit être obligatoirement installée à la partie supérieure.