Arrêté du 23 mars 1965 portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF du 30 mars 1965

En vigueur depuis le 11/09/2014En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Article CLC 3

Version en vigueur depuis le 31/03/1965Version en vigueur depuis le 31 mars 1965

La fréquence de ces visites est fixée, en principe, comme suit :

Trimestriellement, pour les établissements de 1re catégorie dotés d'un aménagement scénique du type A ;

Semestriellement, pour les établissements de 1re catégorie des autres types visés aux titres III et IV ;

Annuellement pour les établissements de 2e et 3e catégorie visés aux titres III et IV et pour les établissements de 4e catégorie du titre III.

La fréquence ci-dessus indiquée peut être modifiée, s'il est jugé nécessaire, par arrêté du maire ou du préfet pris sur avis de la commission locale de sécurité.