Arrêté du 13 février 2009 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents de la Cour des comptes

JORF n°0039 du 15 février 2009

En vigueur depuis le 16/02/2009En vigueur depuis le 16 février 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/02/2009Version en vigueur depuis le 16 février 2009

La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :

Compensation d'astreinte


Un jour ou une nuit férié ou de week-end donne lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur.


Compensation d'intervention


Le repos compensateur accordé en contrepartie d'une intervention pendant une période d'astreinte est équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %.