Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à l'avance de trésorerie des trésoreries militaires

JORF n°0010 du 13 janvier 2009

En vigueur depuis le 14/01/2009En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Article



TYPE D'AVANCE
de trésorerie
LIBELLÉ
PROGRAMMES
TITRE
MONTANT 2009
(en euros)

Activité des forces
Mission outre-mer
Emploi outre-mer
138
3
4 206 000
Mission sécurité civile
Intervention des services opérationnels
161
3
1 438 000
Mission anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée
167
3
18 300
Mission défense
Environnement et prospective de la politique de défense
144
3
375 000
Equipement des forces
146
3
278 100
Préparation et emploi des forces
178
3
128 446 000
Soutien de la politique de défense
212
3
3 000
Mission sécurité
Gendarmerie nationale
152
3
10 097 000

Solde
Mission extérieure de l'Etat
Action de la France en Europe et dans le monde
105
2
380 000
Mission outre-mer
Emploi outre-mer
138
2
8 480 000
Mission anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée
167
2
4 330 400
Mission défense
Environnement et prospective de la politique de défense
144
2
17 881 800
Equipement des forces
146
2
6 300 300
Préparation et emploi des forces
178
2
778 063 500
Soutien de la politique de défense
212
2
9 145 800
Mission sécurité
Gendarmerie nationale
152
2
294 113 000
Total...................................................................................................................................1 263 556 200