Arrêté du 31 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes de l'année 2008 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

JORF n°0012 du 15 janvier 2009

En vigueur depuis le 16/01/2009En vigueur depuis le 16 janvier 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article

RÉPARTITION DE RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION

DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE

ORGANISME GESTIONNAIRE DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTISCENTRE DE FORMATION
d'apprentis
SOMMES VERSÉES
au titre du FNDMA
(en euros)
Nom
Adresse
ONL, Opéra national de Lorraine.
1, rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy.
Centre de formation d'apprentis à
recrutement national des métiers
des arts de la scène.
126 466,00
Total ..............................................................................................................................................
126 466,00