Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à l'institution d'une commission consultative nationale des rentes d'accidents du travail compétente à l'égard des ouvriers de l'Etat et des personnels non titulaires relevant de la direction générale de l'aviation civile, de l'établissement public Météo-France et de l'Ecole nationale de l'aviation civile

JORF n°0003 du 4 janvier 2009

En vigueur depuis le 05/01/2009En vigueur depuis le 05 janvier 2009

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Article 8

Version en vigueur depuis le 05/01/2009Version en vigueur depuis le 05 janvier 2009

L'arrêté du 21 février 2000 relatif aux commissions consultatives des rentes d'accidents du travail instituées au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France est abrogé.