Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

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Article R3261-3

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

Modifié par Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 - art. 2

La prise en charge par l'employeur est effectuée sur la base des tarifs deuxième classe. Le bénéficiaire peut demander la prise en charge du ou des titres de transport lui permettant d'accomplir le trajet de la résidence habituelle à son lieu de travail dans le temps le plus court. Lorsque le titre utilisé correspond à un trajet supérieur au trajet nécessaire pour accomplir dans le temps le plus court le trajet de la résidence habituelle au lieu de travail, la prise en charge est effectuée sur la base de l'abonnement qui permet strictement de faire ce dernier trajet.


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