Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


Les aumôniers militaires sont des militaires servant en vertu d'un contrat.
Ils détiennent le grade unique d'aumônier militaire, sans correspondance avec la hiérarchie militaire générale. Ils sont soumis aux dispositions applicables aux officiers en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret.
Ils peuvent en outre recevoir l'appellation d'aumônier militaire en chef, d'aumônier militaire en chef adjoint ou d'aumônier militaire de zone de défense, sur décision du ministre de la défense, en fonction des responsabilités exercées.