Article 122

Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Titre III : Des compétences locales (Articles 102 à 131)
- Chapitre II : Du fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (Articles 117 à 131)

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

Modifié par LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 116

I - (Paragraphe modificateur).

II - (Paragraphe modificateur).

III - (Abrogé)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Nous contacter
Voir les tutoriels vidéo Légifrance
Guide des cas d'usage

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Titre III : Des compétences locales (Articles 102 à 131)

Chapitre II : Du fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (Articles 117 à 131)

Article 122

Rechercher sur Légifrance

Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (1)

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 122