Article 11
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
JORF n°0304 du 31 décembre 2008