Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°53-953 du 30 septembre 1953Art. 3, Art. 6
Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
JORF n°0304 du 31 décembre 2008