Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats
individuels

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

2 600

1 700

25 800

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 200

2 200

32 400

Emploi fonctionnel

3 500

2 400

35 400

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration et grades analogues

1 750

1 600

20 100

Attaché principal d'administration et grades analogues

2 500

1 800

25 800

Emploi fonctionnel

2 900

2 000

29 400