Arrêté du 23 décembre 2008 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées

JORF n°0302 du 28 décembre 2008

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

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Article Tableau II

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

NUMÉROS
de la Nomenclature
d'activités française
NATURE DU RISQUE
NUMÉROS
du risque
(sécurité sociale)
TAUX NET
de cotisation
AT
74.-Services fournis principalement aux entreprises
74. 7Z
Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées
74. 7ZZ
2, 60
75.-Administration publique
75. 3A
Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines
75. 3AZ
1, 30
85.-Santé et action sociale
85. 3K
Salariés âgés d'au moins 45 ans et de moins de 55 ans, dispensés d'activité et maintenus
aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article
R. 5111-1 du code du travail
85. 3KZ
1, 00
91.-Activités associatives
91. 2Z
Personnel des syndicats et des coopératives (art. 5 du décret du 27 novembre 1946 modifié)
91. 2ZZ
1, 30