Code civil
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2008
Naviguer dans le sommaire du code

Article 16-1-1

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2008

Création LOI n°2008-1350 du 19 décembre 2008 - art. 11

Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.

Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.


Retourner en haut de la page