Code des pensions civiles et militaires de retraite

En vigueur depuis le 19/12/2008En vigueur depuis le 19 décembre 2008

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Article L16

Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008

Modifié par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 79

Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.