Article L16 - Code des pensions civiles et militaires de retraite - Légifrance

Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008

Code des pensions civiles et militaires de retraite
Partie législative (Articles L1 à L96)
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. (Articles L1 à L67)
  - Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. (Articles L11 à L23)
    - Chapitre II : Détermination du montant de la pension. (Articles L13 à L19)
      - Paragraphe II : Emoluments de base. (Articles L15 à L16)
        Article L15
        Article L16

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Article L16

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008

Modifié par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 79

Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

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