LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

JORF n°0294 du 18 décembre 2008

En vigueur depuis le 19/12/2008En vigueur depuis le 19 décembre 2008

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Article 23

Version en vigueur depuis le 19/12/2008Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008


I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.

Art. L131-8

II. - Les 1° et 2° du I s'appliquent à compter de l'exercice 2008.