Arrêté du 13 janvier 1992 définissant les attributions des personnels de direction de l'enseignement technique agricole

JORF n°29 du 4 février 1992

En vigueur depuis le 05/02/1992En vigueur depuis le 05 février 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/02/1992Version en vigueur depuis le 05 février 1992

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.