Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées

JORF n°0281 du 3 décembre 2008

En vigueur depuis le 04/12/2008En vigueur depuis le 04 décembre 2008

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Article 23

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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.