Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à la prévention des sinistres dans les dépôts de papier et de carton soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées

JORF n°0281 du 3 décembre 2008

En vigueur depuis le 04/12/2008En vigueur depuis le 04 décembre 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/12/2008Version en vigueur depuis le 04 décembre 2008


L'exploitant tient à jour un état des quantités stockées. Cet état indique par ailleurs la localisation et la nature des produits stockés.
Ces documents sont tenus en permanence, de manière facilement accessible, à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées.