LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)

JORF n°0281 du 3 décembre 2008

En vigueur depuis le 04/12/2008En vigueur depuis le 04 décembre 2008

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Article 16

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Les collectivités territoriales peuvent subordonner les aides qu'elles accordent aux entreprises à l'engagement de celles-ci en matière de créations d'emplois, notamment à temps plein.