Arrêté du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0279 du 30 novembre 2008

En vigueur depuis le 01/12/2008En vigueur depuis le 01 décembre 2008

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/12/2008Version en vigueur depuis le 01 décembre 2008

Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.