Arrêté du 18 novembre 2008 portant organisation en 2009 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

JORF n°0277 du 28 novembre 2008

En vigueur depuis le 29/11/2008En vigueur depuis le 29 novembre 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 19

Version en vigueur depuis le 29/11/2008Version en vigueur depuis le 29 novembre 2008


Le montant des frais d'inscription au concours commun d'admission en deuxième année de formation initiale des ENSTIM est le même que celui fixé à l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2002 susvisé. Ce montant est identique quel que soit le nombre d'ENSTIM auxquelles le candidat postule.