Arrêté du 28 novembre 1989 relatif aux commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la légion d'honneur

JORF du 5 décembre 1989

En vigueur depuis le 06/12/1989En vigueur depuis le 06 décembre 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/12/1989Version en vigueur depuis le 06 décembre 1989

La composition des commissions visées à l'article précédent est fixée conformément au tableau ci-après :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

REPRESENTANTS

de l'administration

du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission n° 1

1

1

1

1

Commission n° 2

1

1

1

1

Commission n° 3

2

2

2

2

Commission n° 4

(supprimée par arrêté du 5 janvier 1995)

Commission n° 5

1

1

1

1