Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement

JORF n°0274 du 25 novembre 2008

En vigueur depuis le 26/11/2008En vigueur depuis le 26 novembre 2008

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Annexe C

Version en vigueur depuis le 26/11/2008Version en vigueur depuis le 26 novembre 2008

DURÉES MINIMALES DES AUDITS

La présente annexe définit les durées minimales des audits initiaux, ainsi que celles des deux étapes constitutives de ces audits.

NOMBRE D'ÉVALUATEURS
dans l'organisme

DURÉE DE L'AUDIT
de fonctionnement au siège,
par famille d'équipement
(en jours/homme)

DURÉE DE L'AUDIT
de déroulement d'évaluation
par famille d'équipement
(en jours/homme)

DURÉE TOTALE DES AUDITS
par famille d'équipement
(en jours/homme)


De 1 à 3

0, 5

0, 5 (pour la famille n° 1)

0, 25 (pour la famille n° 2)


1 (pour la famille n° 1)

1 (pour la famille n° 2)


De 4 à 6

0, 5

1 (pour la famille n° 1)

0, 5 (pour la famille n° 2)


1, 5 (pour la famille n° 1)

1 (pour la famille n° 2)


De 7 à 9

0, 5

1, 5 (pour la famille n° 1)

0, 75 (pour la famille n° 2)


2 (pour la famille n° 1)

1, 5 (pour la famille n° 2)


De 10 à 12

1

2 (pour la famille n° 1)

1 (pour la famille n° 2)


3 (pour la famille n° 1)

2 (pour la famille n° 2)


De 13 à 15

1

2, 5 (pour la famille n° 1)

1, 25 (pour la famille n° 2)


3, 5 (pour la famille n° 1)

2, 5 (pour la famille n° 2)


De 16 à 18

1

3 (pour la famille n° 1)

1, 5 (pour la famille n° 2)


4 (pour la famille n° 1)

2, 5 (pour la famille n° 2)


De 19 à 49

1

3, 5 (pour la famille n° 1)

1, 75 (pour la famille n° 2)


4, 5 (pour la famille n° 1)

3 (pour la famille n° 2)


50 ou plus

1

4 (pour la famille n° 1)

2 (pour la famille n° 2)


5 (pour la famille n° 1)

3 (pour la famille n° 2)

Ces durées s'appliquent également aux audits de suivi.