Article 4
Le directeur général fixe la date des élections. Il nomme un délégué aux élections chargé de l'organisation du scrutin.
Arrêté du 11 mai 1987 fixant le rôle et la composition de la commission spéciale des activités techniques et administratives de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération et les modalités de désignation de ses membres
JORF du 14 mai 1987