Arrêté du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de dessinateur (service de l'équipement)

JORF n°227 du 28 septembre 1991

En vigueur depuis le 29/09/1991En vigueur depuis le 29 septembre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 29/09/1991Version en vigueur depuis le 29 septembre 1991

Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 8 sur 20 pour l'épreuve de dessin et à 5 sur 20 pour les autres épreuves est éliminatoire.