Arrêté du 7 mars 1986 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission du comité central d'entreprise prévue à l'article 2 du décret n° 85-527 du 15 mai 1985 relatif aux modalités de participation des fonctionnaires et des agents publics de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer aux instances représentatives du personnel

JORF du 16 mars 1986

En vigueur depuis le 17/03/1986En vigueur depuis le 17 mars 1986

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Article 7

Version en vigueur depuis le 17/03/1986Version en vigueur depuis le 17 mars 1986

Les convocations aux réunions de la commission sont envoyées aux membres quinze jours au moins avant la date prévue.

L'ordre du jour est établi conjointement par le président et le secrétaire de la commission. L'ordre du jour et les documents nécessaires aux travaux de la commission sont joints à la convocation par le président.