Arrêté du 31 octobre 2008 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

JORF n°0268 du 18 novembre 2008

En vigueur depuis le 19/11/2008En vigueur depuis le 19 novembre 2008

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Annexe

Version en vigueur depuis le 19/11/2008Version en vigueur depuis le 19 novembre 2008


COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2008


Zone de montagne
42 ― Département de la Loire
Arrondissement de Saint-Etienne


CANTON
COMMUNE
Saint-Chamond
Saint-Chamond (partie non encore classée en zone de montagne, comprise entre la limite constituée par le ruisseau d'Onzion à l'est, la route du Coin et le boulevard de la Grande-Terre à l'ouest, au lieudit Zone industrielle du Coin).