Arrêté du 2 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques

JORF n°84 du 10 avril 2002

En vigueur depuis le 23/03/2005En vigueur depuis le 23 mars 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/03/2005Version en vigueur depuis le 23 mars 2005

Modifié par Arrêté du 17 mars 2005 - art. 2, v. init.

L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements mensuels.