Arrêté du 15 novembre 1979 fixant les indices de référence servant au calcul du traitement applicable au personnel navigant professionnel du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile.

JORF du 8 décembre 1979

En vigueur depuis le 01/01/1980En vigueur depuis le 01 janvier 1980

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1980Version en vigueur depuis le 01 janvier 1980

Le traitement fixe mensuel que perçoit le personnel navigant professionnel du service de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile est fixé, par référence aux indices hiérarchiques bruts, ainsi qu'il suit :

Indices bruts
Catégorie I
1er échelon
340
2e échelon
358
3e échelon
377
4e échelon
392
5e échelon
420
6e échelon
438
7e échelon
453
8e échelon
472
9e échelon
494
10e échelon
513
11e échelon
528
Catégorie II.
1er échelon
404
2e échelon
434
3e échelon
453
4e échelon
472
5e échelon
494
6e échelon
513
7e échelon
533
8e échelon
555
9e échelon
579
10e échelon
595
11e échelon
612
Catégorie III.
1er Echelon
472
2e échelon
499
3e échelon
528
4e échelon
555
5e échelon
579
6e échelon
595
7e échelon
612
8e échelon
631
9e échelon
654
10e échelon
669
11e échelon
701