Code du travail

En vigueur du 24/02/1996 au 01/01/2016En vigueur du 24 février 1996 au 01 janvier 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R*2122-5

Version en vigueur depuis le 15/11/2008Version en vigueur depuis le 15 novembre 2008

Création Décret n°2008-1163 du 13 novembre 2008 - art. 1

Les avis du Haut Conseil du dialogue social, requis en application de la loi, sont retracés dans le compte rendu des séances.