Arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial

JORF du 22 mai 1988

En vigueur depuis le 23/05/1988En vigueur depuis le 23 mai 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 23/05/1988Version en vigueur depuis le 23 mai 1988

Les ingénieurs et cadres technico-commerciaux sont classés dans les positions et les coefficients prévus à l'annexe I (§ II) compte tenu de leur expérience professionnelle et du poste à pourvoir.