Arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial

JORF du 22 mai 1988

En vigueur depuis le 23/05/1988En vigueur depuis le 23 mai 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/05/1988Version en vigueur depuis le 23 mai 1988

Le recrutement des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux est effectué par référence aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, dans les conditions précisées en annexe I.