Article 4
L'arrêté du 24 octobre 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne est abrogé.
Arrêté du 29 octobre 2008 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
JORF n°0263 du 11 novembre 2008