Arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement

JORF n°43 du 20 février 1993

En vigueur depuis le 21/02/1993En vigueur depuis le 21 février 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/02/1993Version en vigueur depuis le 21 février 1993

Le tableau annexé au présent arrêté fixe les valeurs du coefficient géographique mentionné à l ’ article 19 du décret du 18 décembre 1992 susvisé.