Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

JORF n°0260 du 7 novembre 2008

En vigueur depuis le 08/11/2008En vigueur depuis le 08 novembre 2008

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Article



STATUT SANITAIRE DE LA ZONE OU DU COMPARTIMENT D'AQUACULTURE
À CONSIDÉRER POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 7


Animaux d'aquaculture destinés à l'élevage et au repeuplement

CATÉGORIE
STATUT SANITAIRE
de la zone ou du
compartiment
EST AUTORISÉ
à introduire des animaux
provenant de
CERTIFICATION ZOO SANITAIRE
EST AUTORISÉ
à expédier des animaux
à destination de
Introduction
Expédition
I
Indemne de la maladie.
Catégorie I uniquement
Oui
Non en cas d'expédition vers les catégories III ou V.
Oui en cas d'expédition vers les catégories I, II ou V.
Toutes les catégories
(I, II, III, IV et V)
II
En programme de surveillance approuvé.
Catégorie I uniquement
Oui
Non.
Catégories III et V
III
Indéterminé (n'est pas connu comme étant infecté mais ne relève pas d'un programme permettant d'être déclaré indemne de la maladie).
Catégories I, II ou III
Non
Non.
Catégories III et V
IV
En programme d'éradication approuvé.
Catégorie I uniquement
Oui
Oui.
Catégorie V uniquement
V
Infecté.
Toutes les catégories
Non
Oui.
Catégorie V uniquement