Arrêté du 26 novembre 1971 portant assimilation en matière de rémunération indiciaire de certains directeurs d'écoles et instituteurs aux directeurs et professeurs de collège d'enseignement général (ancien régime).

JORF du 22 décembre 1971

En vigueur depuis le 23/12/1971En vigueur depuis le 23 décembre 1971

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/12/1971Version en vigueur depuis le 23 décembre 1971

Sont abrogées toutes dispositions contraires en ce qu'elles concernent les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, et notamment celles de l'arrêté du 18 février 1949 fixant les nouveaux traitements des directeurs d'écoles primaires élémentaires, des directeurs et professeurs des cours complémentaires et des instituteurs assimilés à ces derniers, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 16 août 1949 et du 11 juillet 1955.