Arrêté du 1 septembre 1977 déterminant les branches entre lesquelles sont répartis les professeurs de l'enseignement maritime ainsi que leurs attributions

JORF du 27 septembre 1977

En vigueur depuis le 28/09/1977En vigueur depuis le 28 septembre 1977

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/09/1977Version en vigueur depuis le 28 septembre 1977

Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande fixe pour chaque professeur de l'enseignement maritime jusqu'au grade de professeur en chef de 1re classe en activité au 1er janvier 1976 la branche dans laquelle il est classé.