Arrêté du 28 octobre 2008 constatant pour la campagne 2008 les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs et fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches et tomates destinées à la transformation

JORF n°0258 du 5 novembre 2008

En vigueur depuis le 06/11/2008En vigueur depuis le 06 novembre 2008

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annexe I

Version en vigueur depuis le 06/11/2008Version en vigueur depuis le 06 novembre 2008



SUPPLÉMENT AU PAIEMENT À LA SURFACE POUR LE BLÉ DUR

DÉPARTEMENT
DÉPASSEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
0,00 %
Hautes-Alpes
0,00 %
Alpes-Maritimes
0,00 %
Ardèche
62,58 %
Ariège
125,86 %
Aude, zone A
0,00 %
Aude, zone B
3,94 %
Aveyron
0,00 %
Bouches-du-Rhône
9,24 %
Drôme
140,39 %
Gard
3,61 %
Haute-Garonne
44,32 %
Gers
69,12 %
Hérault
5,44 %
Lot A
18,33 %
Lozère
0,00 %
Hautes-Pyrénées
0,00 %
Pyrénées-Orientales
67,23 %
Tarn
115,88 %
Tarn-et-Garonne
138,67 %
Var
0,00 %
Vaucluse
15,10 %