Arrêté du 15 avril 1975 portant fixation des taux et des majorations de l'indemnité horaire spéciale instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l' information

JORF du 18 mai 1975

En vigueur depuis le 19/05/1975En vigueur depuis le 19 mai 1975

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/05/1975Version en vigueur depuis le 19 mai 1975

Modifié par Arrêté du 30 août 2001 - art. 1, v. init. (modifié en dernier lieu)

Les taux de l'indemnité horaire spéciale prévue à l'article 1er du décret du 7 novembre 1972 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

analyste, chef d'exploitation, programmeur de système, chef de projet : 1, 06 euros ;

chef programmeur, programmeur, pupitreur : 1 euro ;

agent de traitement : 0, 97 euros.