Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements techniques et énergie

JORF n°55 du 5 mars 1995

En vigueur depuis le 06/03/1995En vigueur depuis le 06 mars 1995

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Article 10

Version en vigueur depuis le 06/03/1995Version en vigueur depuis le 06 mars 1995

Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.