Décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

JORF n°0254 du 30 octobre 2008

En vigueur depuis le 01/11/2008En vigueur depuis le 01 novembre 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/11/2008Version en vigueur depuis le 01 novembre 2008


Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice.